مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 1, Pages 48-60
2017-06-01
التنميـة المستدامـة في الصفقات العمومية
الكاتب : قدوج حمامة .
الملخص
Dés la conférence des nations unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio De Janeiro en juin 1992, la commande publique est identifiée comme l'un des enjeux du développement durable La commande publique durable consiste donc à intégrer les dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. La commande publique peut être organisée selon plusieurs modes; les marchés publics sont l'un de ces modes. Les marchés publics soulèvent de nombreuses questions concernant les impactes sur l'environnement, et sur la création d'emploi. C'est pour cela que l'Algérie a décidé d'imposer le critère du développement durable dans l'attribution des marchés publics par le décret (15 - 247) du 16 septembre 2015 portant code des marchés publics et délégation des services publics.
الكلمات المفتاحية
التنمية المستدامة، مبدأ الإدماج، مبدأ الأستبدال- مبدأ الملوث الدافع، مبدأ النشاط الوقائي، مبدأ الحكم الراشد، الطلب العمومي المستدام، الصفقة العمومية، كيفية طلب العروض، كيفية التراضي.
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