المعيار
Volume 14, Numéro 2, Pages 953-962
2023-12-30

L’appréciation Du Droit Des Montages Fiscaux Des Multinationales Etude Comparative



Auteurs : Boumeddane Zaza .

Résumé

De nos jours, beaucoup de sociétés (PME, Multinationales, Groupes de sociétés) font de l’optimisation fiscale, pour échapper au fisc soit dans leurs pays d’origine soit dans les pays où l’activité commerciale ou industrielle ou les prestations de services sont exercés. Ces sociétés et firmes ont généralement recours à des sociétés fictives installées dans des paradis fiscaux.

Mots clés

Fiscalité, Droit; Optimisation, Sociétés, Transfert, Bénéfices.

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