إدارة
Volume 16, Numéro 1, Pages 143-155
2006-06-01
La Gestion Du Risque En Droit
Auteurs : Soraya Chaib . Mustapha Karadji .
Résumé
Le risque prend plusieurs formes. Il peut être qualifié de risque naturel comme les tremblements de terre, les inondations. Il peut être criminel comme les prises d’otages, les sabotages ou le suicide collectif. Il peut être qualifié de risque médical comme les transfusions sanguines ou l’utilisation d’une nouvelle thérapeutique. Ce risque peut, également, être un risque technologique comme l’explosion d’une centrale nucléaire, le transport de matières dangereuses, l’émanation de produits toxiques. Mais ce risque se distingue par sa dimension collective qui interpelle toujours la prise en charge des dommages par des fonds d’indemnisation. Ceci pour dire que nous sommes et que nous serons toujours face au risque, particulièrement, le risque technologique. Aussi est-il important de mener une réflexion sur le sujet du risque technologique tel qu’il est saisi par le droit positif algérien dans la mesure où ce droit (le droit du risque) est encore en tâtonnement et que la matière est encore à l’état brut. Cette étude sera axée donc sur deux points complémentaires : la gestion du risque par la réparation et la gestion du risque par la précaution. Nous pouvons dire que le risque a été depuis longtemps un phénomène régi par le droit même si sa dimension a changé. Savoir gérer le risque, c’est l’intégrer dans une logique sociale, le partager. Il ne doit en aucun cas conduire à l’inaction mais doit être le noyau de l’action. Aucun développement ne peut être entrepris sans risque. A ce titre, le juriste est appelé à décider sans savoir puisqu’il doit maîtriser le savoir et l’ignorance. Maîtriser le savoir c’est établir la norme de droit qui ne reflète que le bon sens pour gérer le risque tandis que la maîtrise de l’ignorance est d’anticiper le risque dans un contexte d’incertitude scientifique.
Mots clés
Droit public algérien, risque technologie, gestion du risque, principes de précaution, responsabilité, gestion du risque par la préparation.
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