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Volume 18, Numéro 2, Pages 93-108
2008-12-31
Le Juge Et Le Principe Du Contradictoire A La Lumiere Du Code De Procedure Civile Et Administrative *
Auteurs : Mustapha Karadji .
Résumé
« Comme avant d’élever un grand édifice, l’architecte observe et sonde le sol pour voir s’il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter ». C’est avec cette citation empruntée à Portalis (De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique qui a été publié après la mort de son auteur, en 1820) qu’on peut expliquer cette application différée du nouveau code de procédure civile et administrative en Algérie . En effet, aucune explication plausible ne peut justifier cette application ultérieure sauf le souci d’adapter l’office du juge aux nouvelles dispositions du code. Il est important de noter que la procédure ne saurait être séparée de l’institution qui la met en œuvre. Elle relève « de la culture, du vocabulaire et des modes d’action de l’institution ». Il est important donc d’essayer de dégager un des principes contenus dans ce code qui constitue -relativement- une nouveauté dans le droit procédural algérien. Il s’agit du principe du contradictoire posé d’emblée parmi les dispositions préliminaires comme pour souligner son importance. En effet, l’article 3, alinéa 3 du code de procédure civile et administrative dispose que « Les parties et le juge doivent observer le principe du contradictoire ». Force est de constater que le principe du contradictoire, qui vient d’être consacré comme un principe inviolable par le code de procédure civile et administrative, n’est qu’un élément du socle sur lequel repose toute la procédure devant le juge. En vertu de ce principe le juge bénéficie de pouvoirs exorbitants pour mettre fin au litige dans un délai raisonnable sans porter atteinte au principe d’égalité des justiciables. Il reste bien entendu que cette réflexion sur certaines dispositions du code de procédure civile et administrative n’est que relative dans la mesure où certains auteurs estiment d’ailleurs à juste titre qu’un « texte clair est toujours incertain, puisque la clarté que l’on croyait acquise peut à tout moment être détruite par le juge » et que seule l’interprétation du juge lui donne un sens. * Cet article a fait l’objet d’une communication au colloque national sur le code de procédure civile et administrative qui s’est tenu à la Faculté de droit d’Oran les 20 et 21 janvier 2009.
Mots clés
Code de procédure civile et administrative de 2008, le Juge, principe de contradictoire, Droit algérien.
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