Annales de l’université d’Alger
Volume 21, Numéro 3, Pages 25-51
2012-06-01
Le Risque Professionnel Dans Le Droit De La Securite Sociale
Auteurs : Lagarde Josette .
Résumé
Le droit français des accidents et maladies professionnelles est profondément marqué par la révolution industrielle du 19° siècle. Dès 1898, le législateur a instauré un régime de responsabilité objective pesant sur l’employeur, et relayée par l’assurance, car l’organisation moderne du travail qui se profile a commencé à générer des risques professionnels accrus, les salariés étant de plus en plus exposés à des travaux dangereux et des techniques peu fiables. En effet, le droit commun de la responsabilité civile montre ses limites, les victimes échouant le plus souvent dans les recours judiciaires en l’absence de faute de l’employeur. Cette anomalie, le législateur de l’époque s’emploie à y remédier, et substitue à l’action en responsabilité civile du salarié contre son employeur une réparation automatique et forfaitaire fondée sur la notion de risque. Au profit tiré de l’exploitation, correspond la responsabilité patronale, plus étendue et plus simple à mettre en oeuvre. La création du régime général de Sécurité sociale ne remettra pas en cause cette avancée, l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant été intégrée dans ce système parla loi du 30 octobre 1946. Il en résulte que le risque professionnel constituant d’abord un risque social, au même titre que la maladie, la famille ou encore la vieillesse, il n’est pas envisagé, au moins dans un premier temps, dans sa composante responsabilité de l’employeur. Le droit à réparation est fondé sur la notion de risque professionnel, la législation de sécurité sociale met automatiquement en jeu les garanties prévues par les assurances sociales, peu importe l’existence ou non d’une faute du salarié ou de son employeur. En contrepartie de l’automaticité, la réparation est forfaitaire pour les victimes et leurs ayants droit, car elle se substitue au droit de la responsabilité civile de droit commun. Ce qui signifie que l’on écarte le principe de réparation intégrale, la sécurité sociale ne reconnaissant aux victimes que le bénéfice de réparations forfaitaires. Par conséquent, tous les préjudices subis ne sont pas couverts.
Mots clés
LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LE DROIT - LA SECURITE SOCIALE
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