إدارة
Volume 15, Numéro 1, Pages 161-174
2005-06-01
Le Droit à La Motivation Des Actes Administratifs En Droit Français Et Algérien
Auteurs : Mustapha Karadji . Soraya Chaib .
Résumé
Dans son arrêt du 17 novembre 1982, le Conseil d’État français a résumé cet état en estimant que l’intéressé « puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe ». Cette exigence formelle qu’est la motivation « protège le profane, prévient le malentendu, diminue le risque contentieux et facilite le contrôle du juge ». Toutefois, ce principe de motivation, n’a pas été hissé au rang d’obligation pour l’administration. En effet, le législateur français n’a pas consacré le principe d’obligation de motivation malgré la loi du 11 juillet 1979. Aussi est-il important d’esquisser ce principe de motivation en droit algérien et de déterminer le contenu de la motivation lorsqu’elle est exigée par le législateur à la lumière du droit français. Force est de constater que la position du juge administratif algérien en matière de motivation constitue une avancée appréciable en dépit de l’absence d’un dispositif juridique sur la motivation. Cette consécration doit amener, en principe, le législateur algérien à réfléchir sur l’opportunité d’une loi qui permet d’éviter la problématique qui s’est posée en France en posant le principe de l’obligation de motivation.
Mots clés
Motivation des actes administratifs, Droit administratif, juge administratif, Droit algérien, Droit français.
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