Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 10, Numéro 1, Pages 341-356
2019-07-31

L'exemption Des Pratiques Restrictives De Concurrence En Droit Algérien



Auteurs : Zouaïmia Rachid .

Résumé

RESUME : Si les textes juridiques prohibent toute pratique ayant pour objet ou pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence sur le marché, qu'il s'agisse de pratiques individuelles (les abus de position dominante) ou collectives (les ententes), le législateur permet aux entreprises, sous certaines conditions, de pouvoir se soustraire aux conditions de marché en imposant aux concurrents leur alignement sur leur propre comportement et ce, au motif que de telles pratiques comportent des effets bénéfiques. C'est à se demander jusqu'où peut-on assouplir le droit de la concurrence sans remettre en cause son existence. ABSTRACT: If the legal texts prohibit practices which have for object or effect to distorting the free play of competition on the market, whether individual practices (abuses of a dominant position) or collective practices (agreements), the legislator allows companies, under certain conditions, to be able to avoid market conditions by imposing on competitors their alignment with their own behavior on the grounds that such practices have beneficial effects. It is a question of how far the competition law can be relaxed without questioning its existence. ﻣﻟﺨﺺ : إذا كانت النصوص القانونية تحظر أي ممارسة يكون هدفها أو ﺃﺛﺮﻫﺎ هو تشويه ﺣﺮﻳﺔ ﺍلمنافسة في السوق، سواء في حالة الممارسات الفردية (ﺍﻟﺘﻌﺴﻒ ﺍﻟﻨﺎتج عن وضعية ﺍﻟﻬيمنة على السوق) أو الممارسات الجماعية (ﺍﻻﺗﻔﺎﻗﺎﺕ)، فإن المشرع يسمح ﻟﻠﻤﺆﺳﺴﺎﺕ، في ظل ظروف معينة، أن ﺗﺘﻬﺭﺏ من ﻣﻘﺘﻀﻴﺎﺕ السوق من خلال فرض ﺳﻠﻜﺎﺗﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﻣﻨﺎﻓﺴﻴﻬﺎ، على أساس أن هذه الممارسات لها آثار مفيدة. ﻭﻫﻮﺍﻷﻣﺮ ﺍﻟﺬﻱ ﻳﺜﻴﺮ التساؤل ﺣﻮﻝ مدى ﺗﺄﺛﻴﺮ ﻣﺜﻞ ﻫﺬﻩ ﺍﻷﺣﻜﺎﻡ ﻋﻠﻰ ﺟﻮﻫﺮ ﻣﺒﺪﺃ ﺣﺮﻳﺔ المنافسة.

Mots clés

Abus ; Entente ; Entreprises ; Exemption ; Progrès économique

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