Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 41, Numéro 2, Pages 121-152
2004-06-01

La Sanctions Aux Atteintes Au Droit D’auteur Dans La Législation Algérienne



الكاتب : Mehieddine Akkacha .

الملخص

Le régime juridique du droit d’auteur fait l’objet d’une littérature volumineuse dont l’examen comprend nécessairement les sanctions aux atteintes à ce droit . L’atteinte au droit d’auteur dans la législation algérienne est consacrée La disponibilité est garantie Plusieurs considérations à la saisie-contrefaçon , La disponibilité de telles infractions nécessite des sanctions pénales et civiles pour la protection efficace des intérêts .

الكلمات المفتاحية

Atteintes, droit d’auteur, la saisie-contrefaçon , sanction pénales , sanctions civiles

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