Revue Des Sciences Humaines
Volume 11, Numéro 1, Pages 7-13
2000-06-30
L'expertise En Matière De Responsabilité Médicale
Auteurs : Boussouf-hamana Naziha .
Résumé
L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine. Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances scientifiques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique. Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces danger, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique
Mots clés
L'expertise - responsabilité médicale
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