Annales de l’université d’Alger
Volume 25, Numéro 1, Pages 243-261
2014-05-07
Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits En Matiere De Sante (responsabilite Medicale)
Auteurs : Terrier Emmanuel .
Résumé
Depuis plusieurs décennies les rapports qu’entretiennent soignants et patients ont considérablement évolué. Tant que durait la relation paternaliste, « quasi mystique » même, les unissant aux soignants, les patients étaient réticents à mettre en cause l’art médical, ce que les juges, eux-mêmes considéraient comme un bienfait pour l’Humanité et se refusaient de rechercher la responsabilité des praticiens. Le médecin était tenu de soigner non bien évidemment de guérir, comme le rappelle la Cour de cassation dans son célèbre arrêt « Mercier » du 20 mai 1936 , la responsabilité était donc limitée dans son cadre et dans son exercice. Ignorant, mais de plus en plus consommateur de soins, face à un médecin de plus en plus savant, qui recourt plus fréquemment encore à la têknè la plus complexe, la patient n’entend plus supporter le risque médical ; il envisage de contester le technicien dont le praticien de santé, de remettre en question la science même dans l’acte de soins, et ne comprend plus l’insuffisance, l’aléa ou le simple risque. Ajoutons à cette évolution sociologique un phénomène, largement étudié d’une victimophilie du droit français, saupoudré d’une dose importante de ‘’scandales médiadico-sanitaires’’ et l’on assiste à la recette la plus efficace d’une poussée constatée du droit de la responsabilité médicale. Le but inavoué mais à peine caché demeure, probablement, la recherche de l’indemnisation.
Mots clés
quasi mystique- les juges - l’Humanité - Mercier
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