Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 3, Pages 51-83
2014-09-15
Le Régime Juridique De La Propriété Foncière En Algérie
Auteurs : عمار بلحيمر .
Résumé
Droit musulman, droit coutumier kabyle et régime saharien ont préexisté au droit positif introduit par la colonisation française pour consacrer la propriété privée sur les terres spoliées aux algériens (lois coloniales d’occupation-dépossession et, plus tard, lois de modernisation foncière). L’indépendance du pays sera suivie d’une longue période de cohabitation de la législation domaniale, de plus en plus dépassée, avec le nouveau droit en formation de 1962 à 1975, date d’abrogation de la législation coloniale. La constatation de la propriété reste encore une opération inachevée, avec l’existence d’une catégorie ambigüe et inédite : « le droit de superficie ».
Mots clés
EAI, EAC, loi domaniale, acte authentique, acte sous seing privé, certificat de propriété, domaine privé de l’Etat, concession
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