Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 4, Pages 5-22
2013-12-01

L’exigence De Sécurité Juridique Et Les Obstacles à Sa Mise En Oeuvre



Auteurs : عمار بلحيمر .

Résumé

La sécurité juridique est l’un des principes majeurs pour la stabilité du système juridique, ça sous- entend la protection des droits et des libertés pour les citoyens ainsi que pour les étranger notamment, en matière d’investissement. La sécurité juridique a été proclamée comme principe par les plus hautes juridictions de l’espace romano-germanique de droit écrit auquel nous sommes apparentés.

Mots clés

; stabilité du droit ; prévisibilité accessibilité

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