Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 53, Numéro 3, Pages 5-37
2016-09-01

La Mondialisation Du Droit,dispositions Constitutionnelles Sur La Conventionalité Et Sur Le Droit International



Auteurs : عمار بلحيمر .

Résumé

La mondialisation du droit est saisie primo, à partir des grandes mutations constitutionnelles à vocation internationale (elles sont marquées d’un pont de vue normatif et dans le mode de règlement des différends) ; secundo, à travers les nouveaux enjeux qui se profilent avec l’avènement de nouveaux acteurs, à côté des acteurs traditionnels du droit (plus particulièrement les institutions financières et bancaires, les entreprises transnationales, les ONG et l’opinion publique); tertio, les incidences qui découlent de ces mutations en termes de déconstruction de l’ordre kelsénien pour l’avènement d’une mondialisation du droit (illustrées par l’avènement de l’Etat-Europe)

Mots clés

mutations normatives, Etat universel, sujets, acteurs, constitutionnalisme économique

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