Revue Des Sciences Humaines
Volume 20, Numéro 4, Pages 13-28
2009-12-31

La Nature Juridique Du Recours Préalable Dans Le Contentieux Général De La Sécurité Sociale -etude Comparative Entre Les Droits Algérien Et Français De La Sécurité Sociale-



الكاتب : Labani Ouafa .

الملخص

L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité sociale. Cette phase préalable a normalement été édictées afin de limiter les actions judiciaires et du coup régler les conflits dans les plus brefs délais et sans avoir à subir des frais par les assurés. Aussi à régler les différends par des professionnels qui seront au courant des législations de la sécurité sociale, qui se distingue par sa complexité et technicité. C'est pourquoi elles sont caractérisées essentiellement par leur nature non juridictionnelle et obligatoire

الكلمات المفتاحية

droit social - droit de la sécurité sociale - phase judiciaire -nature juridique- recours - contentieux général

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