مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 10, Numéro 3, Pages 300-312
2017-12-31
Auteurs : Djenna Abdallah .
Prévu en droit international de brevet, et dans les législations nationales, le régime de licence obligatoire constitue l’une des rares limites du monopole du titulaire du brevet. Toutefois le recours à ce système reste subordonné à des conditions diverses. Le présent article, essaye d’interpréter l’application du régime de licences obligatoires pour motif d’intérêt public prévu par la législation algérienne, et ce à la lumière du droit comparé et du droit international des brevets dans le but de mesurer l’efficacité de ce régime à atteindre ses objectifs.
invention, brevet, licence obligatoire, intérêt public.
Dou Henri Jean-marie
.
Mohellebi Dalila
.
pages 16-28.
Messad Rafik
.
pages 881-907.
Zoulikha Toutaoui
.
pages 21-56.
Messaoudi Temame
.
Djouadi Ilyes
.
pages 60-84.
Abdelkader Kacher
.
pages 33-88.