مجلة أبحاث
Volume 9, Numéro 1, Pages 393-403
2024-06-30

L’accident De Travail Dans Le Droit De La Sécurité Sociale



Auteurs : Rabehi Benalia .

Résumé

Le droit des accidents de travail a également été précurseur ; en donnant naissance à un nouveau concept d’indemnisation fondée sur la notion de risque. Une législation et une réglementation importante accompagnent les risques professionnels. En Algérie, l’indemnisation des dommages corporels, ayant son origine notamment dans le droit français, a été intégrée dans le régime général de sécurité social par une loi du 83-13 relative aux accidents du travail et maladies professionnelles

Mots clés

accident de travail, dommage corporel, un lien

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