Revue droit international et développement
Volume 10, Numéro 2, Pages 595-616
2023-04-27
Adaptation Juridique Des Dommages Environnementaux Efficacité Des Fonds D’indemnisation Dans La Réparation Des Dommages Environnementaux Legal Adaptation Of Environmental Damages Effectiveness Of Compensation Funds In Repairing Environmental Damages
Auteurs : Zahdour Indjé-hind Najoua Rime Soundous .
Résumé
Résumé: Face à la situation tragique de l’environnement, la nécessité d’imposer une législation environnementale est devenue l’une des priorités à traiter, que ce soit en termes de bonne interprétation, le développement, le traitement, la réglementation des divers nouveaux dommages qui en sont venus à menacer la vie humaine ou même l’application de la loi. Les dommages à l’environnement n’ont jamais été aussi importants qu’ils le sont aujourd’hui et peuvent être dus au manque d’intérêt de l’homme pour la signification des dommages à l’environnement et à sa préoccupation pour les domaines qui lui paraissaient les plus importants. Mais tant que l’environnement est le milieu dans lequel vit l’individu, il est nécessaire de définir le concept exact du terme "dommage" en analysant ses aspects, ses spécificités et la base juridique de la responsabilité pour les dommages à travers cette étude. La limitation de la portée juridique du dommage conduit nécessairement à un examen des mécanismes d’indemnisation et de leur couverture tant dans le cadre des règles classiques d’indemnisation que dans le cadre des règlements complémentaires de sécurité financière. Abstract: Faced with the tragic situation of the environment, the need to impose environmental legislation has become one of the priorities to be dealt with, whether in terms of proper interpretation, development, treatment , the regulation of various new harms that have come to threaten human life or even law enforcement. The damage to the environment has never been as great as it is today and may be due to man’s lack of interest in the significance of the damage to the environment and his concern for the areas which he considered most important. But as long as the environment is the environment in which the individual lives, it is necessary to define the exact concept of the term "damage" by analysing its aspects, its specificities and the legal basis for liability for damage through this study. The limitation of the legal scope of the damage necessarily leads to an examination of the compensation mechanisms and their coverage both within the framework of the traditional compensation rules and within the framework of the supplementary financial security regulations.
Mots clés
environnement ; dommages ; menace ; responsabilité ; indemnisation ; damage ; threat ; liability ; compensation
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