الدراسات القانونية المقارنة
Volume 8, Numéro 1, Pages 1052-1068
2022-06-18
La Digitalisation, Un Mécanisme Pour L'instauration De La Transparence Dans La Gestion Du Foncier Industriel
Auteurs : Louahem Redha . Touabti Imen Sourour .
Résumé
La digitalisation apparaît comme l’un des mécanismes les plus importants et les plus fiables pour instaurer une transparence effective dans la gestion du foncier industriel. La mise en place d’un processus de digitalisation des principaux dispositifs régissant les activités industrielles, notamment celui de la gestion du foncier industriel, en recourant aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, garantit une bonne communication et accessibilité aux différentes informations relatives au foncier industriel. Ces derniers sont des composants essentiels de la transparence et de la bonne gouvernance. Le législateur algérien a fait référence à l’intégration des NTIC dans toutes les lois et réglementations relatives au foncier industriel. Autrement dit, il s’agit de promouvoir ces technologies au profit des services publiques. Cependant, les institutions chargées de la gestion du foncier n'ont pas encore mis en œuvre des systèmes ou des outils dans ce sens. En application du processus de digitalisation dans le domaine de la gestion du foncier industriel en Algérie, il nous semble nécessaire de miser sur les mécanismes les plus fiables et pratiques afin d’assurer une gestion de qualité avec une transparence effective. Cette étude, cherche à déterminer l’impact de la digitalisation et l’intégration des NTIC dans la gestion du foncier industriel en Algérie et sur la concrétisation de la transparence.
Mots clés
Digitalisation ; foncier industiel ; transparence ; NTIC ; Bonne gouvernance
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pages 21-41.
