Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 115-153
2013-05-06
Le Foncier Industriel En Algérie Localisation Et Modes D’accès
Auteurs : Yakout Akroune .
Résumé
Une question préliminaire, celle du sens et du contenu quil faut donner au concept de foncier industriel, se pose et simpose. Il ne sagit pas uniquement dune simple préoccupation pédagogique mais la défnition conditionne la détermination du dispositif juridique applicable. A ce propos, il faut préciser, dès lentame, quil nexiste pas de défnition légale du foncier industriel qui ne représente pas une catégorie juridique du droit algérien.
Mots clés
Le foncier industriel ,modes d’accès
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