إدارة
Volume 5, Numéro 2, Pages 19-55
1995-12-01
La Protection Du Consommateur En Droit Algérien (première Partie)
Auteurs : M. Kahloula . G. Mekamcha .
Résumé
La situation dans le domaine de la qualité des produits et services a été caractérisée durant ces dernières années par un développement du phénomène spéculatif en raison d’une part, de l’insuffisance des moyens de contrôle et de répression (réglementaires, humains et matériels) et d’autre part, de l’insuffisance de l’offre par rapport à une demande sans cesse croissante. Cette situation s’explique aussi par la priorité qui a été accordée de dans notre pays à la satisfaction quantitative des besoins de notre population et qui a fait que la notion de qualité a été relégué au second plan. En tout état de cause, l’élaboration d’un système essentiellement algérien, permettra d’une part, de contribuer à promouvoir le produit algérien sur le marché international et d’autre part, de sauvegarder la sécurité et de préserver la santé des consommateurs. Aux termes de cette partie, il apparait que le système de protection édifié par le législateur algérien a permis de mettre en place un certain nombre de règles. Ces règles risquent cependant de demeurer purement théoriques si leur consécration n’est pas accompagnée de moyens adéquats permettant leur mise en œuvre.
Mots clés
Droit de la consommation, contrôle de qualité, protection du consommateur, qualité du produit, droit algérien.
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