إدارة
Volume 6, Numéro 1, Pages 47-84
1996-06-01
La Protection Du Consommateur En Droit Algérien (deuxième Partie)
Auteurs : M. Kahloula . Mekamcha G. .
Résumé
Si la protection des consommateurs est à l’ordre du jour, c’est qu’elle est considérée aujourd’hui comme un véritable impératif social et sanitaire. Les atteintes aux intérêts des consommateurs s’aggravant chaque jour et l’insuffisance, face à ces atteintes, des techniques classiques de protection en particulier par le biais du droit de la responsabilité ont poussé le législateur algérien à intervenir. L’arsenal législatif mis en place à partir de 1989, date de la promulgation de la loi relative aux règles générales sur la protection du consommateur, est assurément d’une utilité certaine et marque un progrès appréciable par rapport à la situation antérieure dans la mesure où il accorde indéniablement aux consommateurs une protection dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. On ne saurait, cependant, y voir une quelconque panacée. En effet, force est de constater que les mesures prises ici et là pour faire face aux atteintes à l’intérêt des consommateurs ne sont guère à la mesure de la conscience de leur acuité. Il ne faut pas non plus se dissimuler que la protection des consommateurs suscite encore et toujours des résistances qui n’ont pas été brisées. A cet égard, et pour atteindre les objectifs fixés, le renforcement et le développement des structures chargées de veiller à l’amélioration de la qualité des produits et au contrôle de leur conformité, l’adoption de normes de référence, permettant d’effectuer en contrôles, revêtent un caractère primordial. De telles actions vont de pair avec une organisation rationnelle, du contrôle normalisé à tous les stades des activités économiques devant déboucher sur des sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants ainsi que sur l’encouragement des plus méritants par l’attribution de labels, certificat de qualification etc… Il est évident que toutes ces mesures doivent être soutenues par la généralisation des actions de lutte contre l’insalubrité, l’insuffisance d’hygiène à tous les niveaux et par l’information permanente et complète qui permettre de mieux encadrer la consommation par une éducation du consommateur. Ainsi, il incombe aux associations de protection des consommateurs d’assurer, par le biais des mass media, une diffusion d’information complète et suffisante sur les produits et les différents usages et/ou précautions à prendre lors de leur consommation, utilisation ou préparation.
Mots clés
Droit de la consommation, protection du consommateur, contrôle du produit, qualité du produit, droit algérien.
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