Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 40, Numéro 4, Pages 127-173
2003-12-01
Constitution Marocaine Du 13/09/1996
Auteurs : Constitution Marocaine 1996 Constitution Marocaine 1996 .
Résumé
La Constitution du Maroc de 1996 est l’une des constitutions marocaines les plus importantes de l’année. Elle contient diverses réformes comprenant un préambule, 13 titres et 108 articles traitant des principes fondamentaux, du royauté, de l'organisation des pouvoirs publics, des institutions constitutionnelles, des collectivités locales, du la révision de la constitution et des dispositions particulières .
Mots clés
Constitution, principes généraux, royauté , pouvoirs publics, contrôle, institutions constitutionnelles, collectivités locales, la révision de la constitution
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