La revue regards sur le droit social
Volume 6, Numéro 1, Pages 249-263
2015-12-31

التزام العامل بعدم منافسة المستخدم وجزاء الإخلال به في التشريع الجزائري

الكاتب : فؤاد رحوي .

الملخص

In working relation, the employee is submitted at obligation to no concurence whith business where he works. This obligation is imposed in deferent legislation as the algerian legislation in article 7.7 of 11-09 law. the doctrine considers this obligation as exception of the principle freedom to work. The no concurence is to ban the employee all activity for his behalf or for any third. It is a legal obligation even if it may be conventional (the parties may includ it as clause). If the employee does not comply this obligation, he will be responsable. His responsability is based on two possibility: first: he is responsabl on the basis of general rules of responsability in civil code. Second: we considering that the employee was at fault tale the business work, we bigins its disciplinary responsability according to the work legislation. Second: we considering that the employee was at fault tale the business work, we bigin its disciplinary responsability according to the work legislation. Résumé : Dans une relation de travail le salarie est soumis a l’obligation de non concurrence envers l’entreprise ou il travail ; cette obligation fondamentale est imposée par toutes les législations modernes parmi lesquelles on cite la législation algérienne dans l’article 07/07 de la loi 91-11. La doctrine considère cette obligation comme une exception au principe de la liberté de travail consacre par les normes devines et les lois positives ….. pour définir la non concurrence on peut dire que c’est interdire au salarie toute activité pour son compte ou pour le compte d’un tiers concurrent qui peut nuire aux intérêts de l’entreprise dont il est lié par un contrat de travail ; et on trouve une conception proche a cela dans la législation algérienne qui stipule que l’obligation de non concurrence est une interdiction au salarié d’avoir des intérêts directes ou indirectes dans une entreprise concurrente ; c’est une obligation légale alors même qu’elle peut être conventionnelle dans la mesure ou les parties peuvent l’inclure comme clause dans le contrat de travail puisque la législation n’interdit pas ce genre de clause donc l’entreprise concernée peut l’imposer au salarié a condition bien sûr que ça soit pas abusive ou excessive et que le salarié soit majeur. On cas d’infraction a cette obligation le salarié est forcement déclaré responsable !!mais sur quel fondement ?. En 1er lieu il est responsable sur la base des règles générales de la responsabilité telle qui est déterminée par le droit civil en matière de contrats même si dans le contrat de travail ne figure pas la clause de non concurrence et le tiers complice peut être lui aussi sanctionné mais sur la base des règles de responsabilité délictuelle. En 2eme lieu on considère que le salarié a commis une faute contre l’entreprise et ça engendre sa responsabilité disciplinaire selon les règles de la législation de travail.

الكلمات المفتاحية

In working relation His responsability is based