المجلة الجزائرية للقانون البحري و النقل
Volume 3, Numéro 1, Pages 323-332
2016-03-01
Les Regles De La Saisie Conservatoire Des Navires En Droit Algerien.
Auteurs : Benamar Mohammed .
Résumé
Le navire ; ce bien meuble particulier dont les règles de droit applicables ; varient entre les règles des biens meubles et immeubles. Ce dernier en droit maritime peut faire objet d’une assiette de crédit ; le créancier qui bénéficie d’un privilège maritime a le droit de saisir le navire de son débiteur. A noter comme en droit commun ; le droit maritime enregistre deux catégories de saisie ; la saisie conservatoire et la saisie d’exécution. Le sujet de notre article est axé sur la saisie conservatoire ; cette dernière reste protectrice des créanciers afin d’éviter la disparition de leur gage. L’importance de la pratique de cette saisie conservatoire des navires en Algérie ; nous mène à répondre aux questions suivantes : Comment le code maritime Algérien à évoluer dans le temps par rapport à cette saisie ? Quelles sont les conditions requises pour la mise en œuvre de la saisie conservatoire ?. Afin de répondre à ces questions ; on va y procéder comme suit : 1 er point : l’inclusion de la saisie conservatoire en droit maritime Algérien et son évolution. Le deuxième point : les conditions de mise en œuvre de cette dernière ; certaines concernent le fond (1) et d’autres la forme (2).
Mots clés
le Navire, la saisie conservatoire, droit maritime Algérien.
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