revue critique de droit et sciences politiques
Volume 3, Numéro 1, Pages 43-54
2008-06-30
Le Renforcement Du Contrôle Sur Les Navires Par L'etat Du Port En Droit Positif
Auteurs : Abdenour Boutouchent .
Résumé
La question du transport de marchandises par voie maritime pose des problèmes majeurs compte tenu de la gravité des marchandises transportées quant à savoir si elles provoqueraient des dommages et une pollution menaçant la vie marine. C’est ce que j’ai été complice en essayant de trouver des solutions à ce problème à travers la Convention des Nations Unies de 1982, ainsi que la mise en place d’un important arsenal juridique visant à préciser les responsabilités qu’elles appartiennent à l’État du pavillon ou à un autre pays.
Mots clés
contrôle des navires- droit nationale- Etat du pavillon
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