Revue des reformes Economique et intégration dans l’économie mondiale
Volume 7, Numéro 14, Pages 11-50
2013-12-07
Interdependances Et Implications Entre Les Nouvelles Regles Comptables Et Les Regles Fiscales
Auteurs : Azouani Nacer . Oualikene Abderrahmane .
Résumé
La comptabilité et la fiscalité constituent deux disciplines, bien qu’elles soient autonomes, elles ont un domaine commun important et s’interpénètrent largement. L’autonomie de ces deux disciplines se manifeste notamment par l’existence de nombreuses distorsions entre les nouvelles règles comptables édictées par le nouveau système comptable financier « SCF » et les règles fiscales résultant de l’orientation et des objectifs de chacune des disciplines. L’examen du cadre conceptuel du SCF permet de dégager une interdépendance et une implication entre les nouvelles conventions comptables et les règles et pratiques fiscales actuelles quant à la détermination du bénéfice imposable. Il est constaté que la majeure partie de ces conventions est en connexion avec les règles fiscales. Néanmoins, d’autres conventions et hypothèses présentent une déconnexion avec les règles fiscales actuelles conduisant par conséquent à une détermination extra comptable du bénéfice imposable. En outre, les nouvelles règles comptables prévues par le SCF présentent des implications par rapport à celles prévues par la législation fiscale, notamment, en matière de tenue d’une comptabilité simplifiée pour les très petites entités, ainsi quant à l’utilisation de l’outil informatique pour la tenue de comptabilité à l’instar également des délais d’arrêté des états financiers.
Mots clés
Mots clés : Système comptable financier, fiscalité, convergence, divergence, déductibilité fiscale, conventions comptables, hypothèses sous jacentes.
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