التوقيع الالكتروني كوسيلة حديثة للإثبات

حامدي, بلقاسم; دغو, لخضر

مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 6, Numéro 1, Pages 361-378
2013-06-30

التوقيع الالكتروني كوسيلة حديثة للإثبات

الملخص

La recherche vise à étudier la signature électronique authentique sur la preuve et conformément à la législation régissant les transactions électroniques au niveau international, régional ou national, qui utilisent la signature électronique comme un moyen moderne de la preuve et a autorité dans ses rapports De ce fait le législateur algérien a donnée à la signature électronique l’autorité complète comme preuve - mis à jour dans les conditions mentionnées dans l'article 323 bis 1 du Code civil- comme aussi l’autorité absolue à la signature électronique Il s’est avéré à travers cette étude que le législateur algérien exposant la signature électronique n'a pas stipulé dans l'article 327 du Code civil les conditions et formes en exclusivité, mais citant simplement des exemples, laissant l'introduction de nouvelles images et formes de la signature électronique dans l'application pratique. Enfin le chercheur a tiré des conclusions que les textes traditionnels concernant la preuve, la comparant aux dispositions de la loi sur les transactions électroniques a le même pacte que la signature électroniques, et s’appliquent surtout à cette dernière qui a la même autorité que le document ordinaire et qui a les mêmes fonctions que la signature électronique.