المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 134-177
2014-12-04
L’arbitrage Et Le Contrat De Consommation En Droit Comparé.
Auteurs : Khadidja Boudali .
Résumé
D’après cette étude comparative on peut conclure que l’adaptation de l’arbitrage dans le domaine de consommation n’apparait pas impossible. Son introduction dans différent pays qui restent éminemment protecteurs envers le consommateur , en est une illustration. Si les lois étatiques interne semble un obstacle dirimant, la jurisprudence récente en matière international présente une ouverture certaine, mais il parait contestable de distinguer ainsi la situation du consommateur lorsque le contrat est international ou non . Pour le droit Algérien, le législateur doit exprimer son point de vu envers se sujet très important.
Mots clés
l 'arbitrage, contrat de consommation, la loi Algrienne
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