revue de bibliothéconomie
Volume 5, Numéro 1, Pages 47-62
2013-12-31
Contribution De L'expertise Judiciere En Archives Au Règlement Des Litiges Fonciers En Algérie :l'exemple De La Kabylie
Auteurs : Sellal Achour .
Résumé
Notre réflexion a pour but de montrer comment l’expert intervient pour répondre au besoin des citoyens en quête de documents d’archives pour faire valoir leurs droits auprès des instances judicaires. Elle porte également sur les moyens de preuves en tant que processus nouveaux d’appropriation des biens fonciers en Algérie. Cette réflexion est aussi une tentative visant à apporter quelques éléments de réponses aux interrogations suivantes : Quel est l’apport d’un expert judiciaire en archives dans le règlement des litiges fonciers ? - le système d’archives mis en place répond-il aux exigences des utilisateurs ? - Existe-il des procédures normalisées, formalisées permettant l’utilisation des documents d’archives à des fins de preuve par les citoyens ? Avant d’y répondre, nous devons d’abord donner un aperçu sur la Kabylie objet de notre présente étude. Partant d’une expérience vécue, en tant qu’expert judiciaire en archives dans la région de la Kabylie, nous allons tenter d’expliquer dans quelle mesure l’expertise judiciaire en archives en tant que nouvelle profession pourrait-elle contribuer à atténuer le degré d’intensité des litiges fonciers. C’est à dessein que nous avons choisi la Kabylie comme terrain d’étude, par le fait d’abord que cette région est caractérisée par un relief accidenté avec une faible superficie de terre fertile à laquelle s’ajoute une population très dense.
Mots clés
l'expertise judiciere -Archive ; litiges fonciers
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