مجلة مينا للدراسات الإقتصادية
Volume 4, Numéro 1, Pages 1-27
2021-01-31
Réflexion Sur Le Processus D’application Des Procédures De Passation Des Marchés Publics En Vertu Du Décret Présidentiel N°15-247. Cas D’un Etablissement Public à Caractère Scientifique Et Technologique
Auteurs : Amel Khadidja Mahi . Hakim Messatfa .
Résumé
Résumé : La réglementation des marchés publics est un dispositif, qui comporte un ensemble de règles et de procédures constituant ce qu’on appelle le « Code des marchés publics », que doivent respecter les organismes publics quant à l’acquisition d’un bien ou d’un service, dans le but d’améliorer le jeux de la concurrence dans le choix de l’acteur cocontractant , aussi maîtriser, et, les dépenses publiques, et, les déficits qui peuvent en découler et enfin, limiter, le pouvoir discrétionnaire des dirigeants. En effet, le code Algérien des marchés publics, modifié à maintes reprises, a été certes porteur d’une certaine souplesse des procédures, mais certains aspects se sont avérés difficiles à mettre en œuvre par l’opérateur public. De ce fait, les marchés publics restent toujours prisonniers de la lourdeur des procédures, de la rigidité de la réglementation et les institutions publiques continuent à rencontrer des contraintes qui rendent le processus de passation de leurs marchés difficile et parfois complexe.
Mots clés
marché public ; commande publique ; opérateur public; passation de marché public
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