مجلة البحوث القانونية و الاقتصادية
Volume 7, Numéro 1, Pages 432-455
2024-01-24
Les Avatars Du Décret Présidentiel Du 26 Septembre 2023 Sur Le Pouvoir Présidentiel En Algérie.
Auteurs : Douaissia Karima .
Résumé
Résumé : La récente loi fondamentale du 30 décembre 2020 en Algérie n’a pas touchée à la nature du système constitutionnel Algérien qui fait de l’exécutif le véritable moteur du fonctionnement des institutions constitutionnelles et de l’appareil administratif ainsi que de la haute fonction publique le véritable noyau de la fonction administrative et gouvernementale. A cet effet, la publication du décret présidentiel n° 23-331 du 26 septembre 2023 le 27 septembre 2023 vient dans le cadre de la reprise en main par le président de la République du pouvoir de contrôle et de suivi sur l’activité gouvernementale aussi bien du côté de l’exécution que du suivi de la politique gouvernementale qui s’inscrit dorénavant, dan le cadre de la mission des services de la présidence de la République par une nouvelle organisation de l’administration des services de celle-ci tant au niveau de la compétence matérielle que personnelle entre le secrétariat générale de la présidence et le directeur de Cabinet. Dans cet ordre d’idées, le texte rappelle nommément les structures de chacun des deux organes qui sont chargés de plusieurs missions dont les plus importantes sont citées dans l’article 7 du décret présidentiel sus cité. Abstract The recent fundamental law of December 30, 2020 in Algeria did not affect the nature of the Algerian constitutional system which makes the executive the real engine of the functioning of constitutional institutions and the administrative apparatus as well as the senior civil service. true core of the administrative and governmental function. therefore, the publication of Presidential Decree No. 23-331 of September 26, 2023 comes as part of the resumption by the President of the Republic of the power of control and monitoring over government activity as well. both on the side of execution and monitoring of government policy which is now part of the mission of the services of the Presidency of the Republic through a new organization of the administration of the services of the latter both at the level of material and personal competence between the general secretariat of the presidency and the director of Cabinet. In this context, the text names the structures of each of the two bodies that are responsible for several missions, the most important of which are cited in article 7 of the above-mentioned of the presidential decree.
Mots clés
Mot clé : président ; fonction présidentielle ; redistribution ; organisation ; constitution. ; key words: president ; presidential office; redistribution; organization; constitution.
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