مجلة البحوث القانونية و الاقتصادية
Volume 6, Numéro 2, Pages 1063-1082
2023-06-10
Le Principe De Territorialité De La Sécurité Sociale à L’épreuve Des Conventions Bilatérales
Auteurs : Dib Abdelhafid Hikmet .
Résumé
L’ouverture sur le monde a suscité la mobilité des personnes et des travailleurs vers différent Etat. Toutefois, ces personnes jouissent dans leurs pays de la sécurité sociale qui obéit au principe de territorialité, ce qui implique qu’ils ne peuvent bénéficier de la couverture sociale en dehors de leurs pays d’origine. C’est pour cela, les conventions internationales en matière de la sécurité sociale jouent un rôle important en posant des exceptions à ce principe. Toutefois, elles ne garantissent pas tous les droits et les avantages que dans la limite des lois et des réglementations internes des Etats, puisque le système de la sécurité sociale, diffère d’un Etat à un autre. Cet article, propose d’aborder le concept de la sécurité sociale, en l’opposant au principe de territorialité et les exceptions et limites des conventions bilatérales en matière de la sécurité sociale et quelle solution alternative peut combler les carences qu’imposent es différents systèmes de la sécurité sociale.
Mots clés
Territorialité ; sécurité sociale ; convention ; mobilité
Les articles similaires
Labani Ouafa
.
ص 13-28.
Achachi Mohamed
.
pages 301-321.
Gheroufella Maya
.
pages 529-553.
Adda Louiza
.
Talbi Badreddine
.
pages 429-448.
Hassaine Mahfoudh
.
Abrika Belaid
.
pages 1135-1153.
