La Revue des Sciences Commerciales
Volume 22, Numéro 1, Pages 192-203
2023-06-03
Auteurs : Bouzidi Khalil . Dai Rania .
Les auditeurs sont potentiellement responsables des infractions pénales et civiles. Les premiers se produisent lorsque des individus ou des organisations enfreignent une loi imposée par le gouvernement ; en d'autres termes, le droit pénal régit les relations entre les entités et l'État. Le droit civil, en revanche, traite des litiges entre individus et/ou organisations, dans ce papier de recherche nous allons essayer de cerner les condition d’existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes.
Auditeurs ; civile ; résponsabilité
Jourdain-fortier Clotilde
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pages 86-107.
Bouziane Mohammed
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Bachounda Rafik
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pages 126-142.
Saidj Faiz
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pages 369-387.
Reguig Abdelmalek
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Bentabet Bouziane
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pages 7-23.