مجلة العلوم القانونية و السياسية
Volume 14, Numéro 1, Pages 90-107
2023-04-28
Le Cadre Réglementaire Relatif à La Relation Contractuelle Entre La Sécurité Sociale Et Les Hôpitaux Publics En Algérie
Auteurs : Kolli Ahmed .
Résumé
La relation contractuelle est à l’ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé. Elle est souvent présentée comme un moyen pour redéfinir les relations entre les organismes de la sécurité sociale et les établissements publics hospitaliers en vue d’atteindre une plus grande efficience dans la prise en charge des patients et l’utilisation des ressources disponibles. Dans ce cadre, l’objet de cet article est de présenter et analyser l’expérience algérienne. Il permet de comprendre la logique de la relation contractuelle et de connaître le rôle de l’Etat pour limiter les risques qu’elle présente pour la santé publique. Nous développerons ces aspects en nous appuyant d’une part sur une lecture de la législation et de la réglementation élaborées mais aussi sur une observation des pratiques en cours. Abstract: The contractual relationship is the order of the day in many countries pursuing a reform of their health systems. It is often presented as a means of redefining relations between social security organizations and public hospitals with a view to achieving greater efficiency in patient care and the use of available resources. In this context, the purpose of this article is to present and analyze the Algerian experience. It helps to understand the logic of the contractual relationship and to know the role of the State in limiting the risks it presents to public health. We will develop these aspects by relying on the one hand on a reading of the legislation and regulations developed but also on an observation of current practices.
Mots clés
Cadre réglementaire ; Relation contractuelle ; Sécurité sociale ; Hôpitaux publics ; Algérie ; Regulatory framework ; Contractual relationship ; Social Security ; Public hospitals ; Algeria
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