مجلة الاجتهاد القضائي
Volume 15, Numéro 1, Pages 431-444
2023-03-30

La Nouvelle Loi Relative à L’investissement : Deux Leviers Majeurs Au Service Des Investisseurs.

Auteurs : Founas Souhila .

Résumé

Le présent travail met en évidence le fait que le climat des investissements et des affaires en Algérie ne dispose pas d’un cadre juridique capable d’attirer les investisseurs étrangers et pérenniser leur installations ,ce qui amène les pouvoirs publics à promulguer en juillet 2022 une nouvelle loi relative à l’investissement n°22-18 , en vue de donner une nouvelle impulsion aux investissements étrangers et ce par la mise en place d’une seule structure en l’occurrence l’agence algérienne de promotion de l’investissement qui a le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs qui offre désormais un service digitalisé via la plateforme numérique de l’investisseur afin de lui permettre de s’informer sur les procédures liées à l’investissement et d’instaurer la transparence dans la gestion du foncier destiné à l’investissement .

Mots clés

cadre juridique ; investissements étrangers ; digitalisation ; plateforme numérique ; developpement