مجلة العلوم القانونية والاجتماعية
Volume 8, Numéro 1, Pages 775-788
2023-03-01
السلطة العليا للشفافية والوقاية من الفساد ومكافحته كآلية دستورية وقانونية جديدة لمكافحة الفساد
الكاتب : سرباح أحمد .
الملخص
Selon l'amendement constitutionnel de 2020, l'institution constitutionnelle algérienne a créé une nouvelle institution visant à prévenir et combattre la corruption, qu'il a dénommée l'Autorité suprême pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, en remplacement de l'Autorité nationale de prévention et de lutte contre la corruption instituée par la loi 06-01, car il lui a donné une place plus importante en en faisant une institution de contrôle constitutionnel. Il n'est pas seulement un organe consultatif, et son rôle a été renforcé par les textes constitutionnels et juridiques énoncés dans la loi n° 22-08 , qui définit son organisation, sa composition et ses attributions, en renforçant les normes de son indépendance en diversifiant les pouvoirs de proposition pour désigner ses membres et les garanties qui leur sont accordées dans l'exercice de leurs fonctions et en lui donnant de nouveaux moyens qui lui ont rendu plus efficace dans le domaine de la lutte contre la corruption. transparence ; Autorité suprême ; la corruption ; anti-corruption ; Prévention de la corruption
الكلمات المفتاحية
transparence ; Autorité suprême ; la corruption ; anti-corruption ; Prévention de la corruption
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