مجلة الفقه القانوني والسياسي
Volume 2, Numéro 3, Pages 77-84
2022-10-13
La Concession Comme Mode D’utilisation Rationnelle De L’eau
Auteurs : Seihoub Salim .
Résumé
La question de l’exploitation des ressources naturelles se place au carrefour de la domanialité publique et du droit de l’environnement. En effet , ces ressources sont à la fois une composante du domaine public naturelle et constituent des éléments de l’environnement . Cela vaut pour les ressources hydrauliques car leur régime juridique est influencé non seulement par les principes du droit public mais aussi par la préoccupation environnementale .On découvre alors un régime de droit public mis au service de l’environnement qui exige une utilisation rationnelle de l’eau. A ce titre, le procédé de concession se présente comme une modalité du droit administratif qui convient le mieux à la protection des ressources hydrauliques . C’est pourquoi le législateur algérien à travers la loi 05-12 l’a choisi à coté du régime de l’autorisation comme deux modalités d’exploitation des ressources. La concession se présente comme un cadre adapté à un compromis entre le droit d’accès à l’eau et le respect de l’environnement, c’est-à-dire qu’elle contribue au développement durable des ressources en eau .
Mots clés
l'eau environnement concession ; domaine public
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