مجلة القانون والعلوم السياسية
Volume 8, Numéro 1, Pages 690-706
2022-04-18
L’esprit Constitutionnel Des Lois Du Service Public (étude Juridique Et Jurisprudentielle)
Auteurs : Amrani Kamel Eddine .
Résumé
La recherche s'articule autour d'un sujet qui est considéré comme l'un des sujets les plus importants du droit administratif, qui est le service public, considéré comme deuxième fonction de l'administration, et également comme un instrument juridique pour répondre aux besoins des citoyens, tout en disant que la gestion et l'organisation du service public est soumise à un régime juridique, considéré comme l'esprit des services publics, ce régime juridique consiste en un ensemble de principes fondamentaux de valeur constitutionnelle dans le système législatif algérien. Parmi ces principes, on citera, le principe de continuité, le principe d'égalité, et le principe de mutabilité des services publics. The research concerns a topic that is considered one of the most important topics of administrative law, which is the public service, which is the second function of administration, moreover it is considered as a tool to fulfill needs of citizens, while saying that the organization of the public service submits to a legal system, which is considered as the spirit of public service, where this legal system consists of constitutional principles in the Algerian legal system, these principles are represented in, the principle of continuity of the public service, the principle of equality in front of the public service, and the principle of mutability of the public service.
Mots clés
service public ; continuité ; égalité ; mutabilité ; intérêt général
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pages 368-373.
