revue critique de droit et sciences politiques
Volume 16, Numéro 2, Pages 338-367
2021-06-30
L’avenement Des Societes Sportives Par Actions Dans Le Droit Algerien: La Complexe Liaison Entre Les Objectifs Sportifs Du Club Et Les Objectifs Lucratifs De La Societe Commerciale
Auteurs : Messad Rafik .
Résumé
La régulation de la pratique sportive a nécessité la mise en place d’un encadrement juridique pour le sport d’élite et du football en particulier au diapason des exigences statutaires des associations sportives internationales dont l’Algérie est membre, à l’instar de la FIFA. Ainsi donc, on est passés de clubs sportifs amateurs, régis principalement par la loi relative aux associations à des clubs sportifs professionnels qui visent l’amélioration de leur compétitivité économique et sportive ainsi que celle de leurs athlètes à travers la participation à des compétitions sportives. Ces clubs professionnels sont régis plus par des règles commerciales. La mutation vers le professionnalisme a été clarifiée par la loi n°13/05 du 23/07/2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives et qui a répartit les clubs sportifs en deux catégories distinctes: clubs sportifs amateurs, régis par la loi sur les associations et clubs sportifs professionnels qui prennent la forme d’une société commerciale. Notre contribution mettra la lumière sur les mécanismes de constitution et de gestion des SSPA, tout comme elle décortiquera les raisons ayant fait que cette mutation dans la réglementation de la pratique sportive tarde à donner les résultats escomptés.
Mots clés
sport ; investissement ; actions ; professionnalisme ; commerce
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