إدارة
Volume 10, Numéro 1, Pages 197-219
2000-06-01
Les Rapports Entre L’administration Et Les Administrés En Droit Algérien : L’impérative Codification
Auteurs : Chérif Bennadji .
Résumé
L’observateur attentif du processus des réformes administratives mise en œuvre en Algérie depuis deux décennies peut aisément relever que la question de l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés a pris progressivement de l’importance dans la doctrine officielle. C’est ainsi qu’après avoir été considérée comme un objectif parmi tant d’autres des différentes réformes qui étaient initiées, la question des rapports entre l’administration et les administrés est appréhendée à partir de 1984 comme la problématique centrale de la réforme administrative. Consacrant une sorte de « rupture épistémologique », le décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création du commissariat à la réforme et à l’innovation administrative (J.O.R.A n° 20 du 15 mai 1981, p. 469) tendait à faire de l’administré l’alpha et l’oméga de toute la réforme administrative. Ce changement de perspective débouchera quatre années plus tard, sur l’adoption d’un des plus importants textes du droit administratif algérien : le décret n° 88-131 du 04 juillet 1988 organisant les rapports entre l’administration et les administrés (J.O.R.A n° 27 du 06 juillet 1988, p. 759-762). Ce qu’il faut retenir c’est que le décret n° 88-131 tend à encourager les recours dites collectifs alors que traditionnellement l’administration et même le juge administratif semblent assez circonspects à l’égard de ce type de procédés. Au total, l’on peut sans difficulté affirmer que ce décret est effectivement l’un des textes les plus importants du droit administratif algérien. Malheureusement force est de constater que pratiquement rien n’a été fait pour le diffuser largement et le vulgariser non seulement auprès des administrés mais également auprès de tous ceux qui exercent une parcelle de l‘autorité publique. Qui plus est, il ne semble avoir été suivi que de trois textes d’application tout au moins publiés au journal officiel alors que chacune des dispositions du décret gagnerait à être explicitée. Si ce concept général doit être préservé, il serait souhaitable de passer à un niveau qualificatif supérieur en songeant à élaborer un véritable code des obligations de l’administration en tenant compte bien évidemment des apports de la constitution algérienne de novembre 1996.
Mots clés
Droit administratif, rapport administration-administré, administration publique, code des obligations, réforme administrative, droit algérien, Constitution de 1996.
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