إدارة
Volume 10, Numéro 2, Pages 261-290
2000-12-01
La Situation De La Constitution De 1989 Entre Le 11 Janvier 1992 Et Le 16 Novembre 1995*
Auteurs : Boussoumah M. .
Résumé
Née dans des circonstances particulières, au lendemain des émeutes d’octobre 1998, la Constitution du 23 février 1989 consacre l’ouverture démocratique dans notre pays. Le pas accompli en ce domaine est gigantesque. Malheureusement le fonctionnement de la Constitution a été faussé, dès le départ, par de nombreux facteurs exogènes : perversion du processus démocratique, faiblesse de la présidence de la république et, concomitamment, abaissement de l’autorité de l’État, laxisme gouvernemental devant les dérapages répétés du F.I.S., bipolarisation artificielle de la vie politique pour la réduire au F.L.N et au F.I.S., violation des règles du jeu politique par de nombreuses formations et spécialement le F.I.S, grève politique du F.I.S se transformant en insurrection, montée inexorable de la violence dont les faits saillants sont les journées de juin 1991 et l’attaque de la caserne de Guemar en novembre 1991, attentisme prudent de l’A.N.P., scepticisme grandissant d’une frange appréciable de l’électorat devant les jeux politiciens. Les premières élections législatives pluralistes, en donnant la victoire électorale au F.I.S., provoquent un séisme politique d’une grande amplitude dont les contrecoups se font sentir jusqu’à l’heure actuelle. Norme fondamentale, la Constitution a pour objet de résoudre des crises juridiques dûment répertoriées et, corrélativement, de faire face, le cas échéant, à des situations de crise politique peu compliquées. Lorsque la Constitution est confrontée à une crise politique hors du commun, comme celle de janvier 1992, elle est incapable d’y faire face efficacement, surtout lorsque l’un des protagonistes de la crise, en l’occurrence le F.I.S., récuse à la fois la démocratie et la Constitution. Ce n’est qu’une fois que les hommes politiques auront réglé la crise que la norme juridique, la Constitution jouera de nouveau son rôle de régulation du jeu politique. C’est ce qui se passe en Algérie depuis le retour au processus démocratique en novembre1995. *Communication faite aux journées Mustapha CHAKER organisées par l’association tunisienne de droit constitutionnel, avril 1996.
Mots clés
Droit constitutionnel, situation juridique, Constitution de 1989, vie politique, partis politiques, Algérie.
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