Revue Etudes en Economie et Commerce et Finance
Volume 9, Numéro 1, Pages 931-956
2020-12-29
Auteurs : Badi Boukemidja Nadjiba .
Les brevets d’invention ont démontré leur importance croissante dans le développement technologique des pays, car ils sont devenus un critère majeur de croissance. Ce qui est observé sur les brevets, c'est qu'ils sont accordés selon des conditions suivant une évaluation subjective, en raison de la large portée du domaine technologique en termes de fond. En conséquence, les brevets sont passés de l’énumération à l'amplification. Cependant, les textes doivent maîtriser cette dernière, afin de ne pas se retrouver face à l'octroi de brevets sans critère ni norme. Parallellement , les objectifs de l’étude concernent les derniers développements des brevets d’invention à travers leurs applications dans divers domaines. Afin d’atteindre les résultats de l’étude basés principalement sur les modifications qui doivent toucher les textes relatifs aux brevets d’invention.
Développement technologique ; brevets ; conditions ; évaluation subjective ; inclusivité
Dou Henri Jean-marie
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Mohellebi Dalila
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pages 16-28.
Nedjah Issam
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pages 12-21.
Fekir Souhil
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pages 801-813.