إدارة
Volume 19, Numéro 1, Pages 49-71
2009-06-01
La Renovation Du Contrôle Superieur Des Finances Publiques : Les Pratiques Exemplaires
Auteurs : Hamidi Daoudi .
Résumé
Le concept de contrôle supérieur des finances publiques a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Le glissement d’un contrôle exclusivement dédié à la rectitude financière et comptable vers le contrôle axé sur les résultats est une rénovation majeure et une avancée significative du rôle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC). Plusieurs expériences attestent que les ISC ont investi le contrôle de performance avant même qu’elles n’en soient habilitées. Toutes les ISC, quel que soit leur statut institutionnel, ont développé des stratégies pour concilier contrôle de régularité et contrôle à visées évaluatives. Il ne s’agit pas de se désengager ou de négliger la mission fondatrice de l’ISC mais de l’exécuter au moindre coût. Cela passe par un respect des normes internationales d’audit qui garantissent par ailleurs l’intégrité des contrôles. Généralement pour réaliser cet objectif, l’ISC transfère la gestion des risques aux gestionnaires eux-mêmes. Elle restreint ses interventions à l’évaluation du dispositif de contrôle interne. Dans les développements qui suivent il s’agira d’essayer de dépister les conditions d’émergence et de développement du contrôle axé sur les résultats, particulièrement par les ISC leaders dans ce domaine. L’intérêt à la question est pratique. Il vise à s’enquérir de la manière par laquelle a été conduit l’arbitrage entre le contrôle formel ou de régularité et le contrôle matériel ou de performance. Il s’agit également, d’essayer d’éclairer les fondamentaux professionnels jugés nécessaires à la crédibilité de ces investigations et d’en cerner les logiques de leur développement.
Mots clés
Cour des comptes, institutions supérieures de contrôle (ISC), contrôle supérieur des finances publiques, contrôle de régularité, audit de performance.
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