إدارة
Volume 23, Numéro 2, Pages 77-96
2016-12-01

L’evaluation Des Politiques Publiques Par Les Institutions Superieures De Controle (isc)

Auteurs : Hamidi Daoudi .

Résumé

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) entretiennent des rapports assez ambivalents avec la pratique évaluative. Les agences de type Westminster se sont approprié assez tôt l’outil aux finalités instrumentales bien établies qu’elles déploient avec une grande réussite .A l’inverse celles d’inspiration napoléonienne au statut de juridictions financières cultivent en général un tropisme envers le contrôle traditionnel fondé sur la régularité sur des actes de gestion sans grands enjeux budgétaires et sans risques . Cet immobilisme dû à la qualité de la gouvernance des ces institutions prive le contrôle supérieur des possibilités d’innovation en s’inspirant des avancées des sciences sociales et des bonnes pratiques des ISC leaders .Ceci reste plus particulièrement vrai pour l’évaluation des politiques publiques qui jusque là est ignorée par la grande partie des ces ISC pour lesquelles elle reste une Arlésienne en dépit des vœux et des efforts de l’International Organization of Suprême Audit (INTOSAI) qui a mis à leur disposition une définition opérationnelle et des ressources documentaires de qualité pour leur permettre de maîtriser son désign et ses conditions de mise en œuvre . L’article s’intéresse plus particulièrement aux atouts et aux handicaps que les institutions supérieures de contrôle de type juridictions sur lesquels elles devront agir pour s’approprier les principes et les exigences méthodologiques de la pratique en vue de mieux servir la société.

Mots clés

Cour des comptes, évaluation des politiques publiques, contrôle de régularité, audit de performance, principes de l’évaluation, efficacité- pertinence.