Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 34, Numéro 4, Pages 1282-1292
1997-12-15
L’evolution Du Droit De Propriete Intellectuelle
Auteurs : Amor Zahi .
Résumé
Sous l’égide d’une transition vers une économie du marché, le domaine de la propriété intellectuelle, en Algérie, mérite une grande intention. Partant du fait que les échanges commerciaux et la mondialisation rendent opportun de mettre en place une organisation afin de défendre lesdits échanges et les intérêts des Etats membres et aussi afin d’étendre leurs zones d’interventions et d’influences. Un monde caractérisé par une concurrence sans merci dont les règles du jeu économique deviennent plus précises, plus techniques et plus normalisés pour les pays riches contrairement au pays du sud. Dans ce contexte a été conclue la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle mettant en place l’union de Paris qui a procédé à l’élaboration de règles universelles et garantir leur protection contre la concurrence déloyale en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de promouvoir la protection de la propriété intellectuelles, à travers le monde. L’Algérie, n’est pas sortie du régime français qu’en 1966 ou elle s’est dotée d’un cadre juridique constitué par un ensemble de textes spécifiques et des dispositions générales notamment dans le code de commerce et le code pénal. Ainsi, l’adhésion à toutes les conventions et arrangements internationaux et la mise en place de ce cadre juridique. A ce jour, elle dispose d’une évolution du système Algérien notamment en matière de propriété intellectuelle, ou il faut opérer les adaptations nécessaires pour mieux assurer la protection du droit de propriété intellectuelle particulièrement en matière de brevet d’invention et l’harmonisation de son encadrement
Mots clés
une économie du marché-la propriété intellectuelle-la convention internationale
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