Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 41, Numéro 2, Pages 70-93
2004-06-01
L’accés De La Propriété Intellectuelle Par Les Pays En Développement La Longue Quête D’un Régime Dérogatoire
Auteurs : Ammar Belhimer .
Résumé
La propriété intellectuelle concerne deux domaines importants: le domaine littéraire et artistique et le domaine industriel, où ces deux domaines sont soumis aux règles de protection incluses dans les conventions. Lorsque le droit d'auteur est essentiellement régi par des règles générales applicables à tous les États, y compris les pays en développement, ainsi que par des règles spéciales applicables aux pays en développement qui ont adhéré à la propriété intellectuelle . D'autre part, nous trouvons la propriété industrielle, dans laquelle le droit positif joue un rôle dans la promotion, à la fois au niveau national et à travers les règles législatives, coutumières et internationales, de l'unification des règles de protection et de coopération dans le cadre des conventions et de leur développement.
Mots clés
La propriété intellectuelle , règles de protection, le droit d'auteur , les pays en développement , la propriété industrielle, L’accés , régime dérogatoire .
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