Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 38, Numéro 4, Pages 19-34
2001-12-15

Le Règlement D'arbitrage Du Sport



Auteurs : Yakout Akroune .

Résumé

Le règlement d'arbitrage, adopté en janvier 2002 par la CASA, vient enrichir le droit Algérien de l'arbitrage qui est en plein essor. Il faut en effet, relever que l'arbitrage, mode conventionnel et privé de règlement de litige ne cesse de faire des conquêtes dans l'espace juridique Algérien. Cet article rédigé par l'auteur du règlement d'arbitrage, vise à déterminer le fondement et le domaine de compétence de la CASA. Il vise par ailleurs à décrire le déroulement de la procédure d'arbitrage et d'analyser la sentence arbitrale.

Mots clés

arbitrage; sport; espace juridique

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