Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 40, Numéro 4, Pages 43-64
2003-12-01
Auteurs : Chabane Benchabane .
Collectivités territoriales sont des unités administratives de l'Etat et, eu égard à la différence entre la jurisprudence de la jurisprudence algérienne et la nature des collectivités territoriales et leurs fondements constitutionnels . La constitution algérienne de 1996 a établi la constitutionnalité des collectivités territoriales en tant que dénominateur commun en tant qu'élément important de la formation de l'État, d'une part et indivisible, de l'autre. En revanche, les collectivités territoriales ont été classées en conseils d’État et de municipalités et le Conseil constitutionnel avait son propre avis sur la constitutionnalité des collectivités territoriales.
des bases, La constitution , collectivités territoriales , une et indivisible , uniformisation
Hassaine Mahfoudh
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Abrika Belaid
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Guesmia El Hadi
.
pages 2118-2142.
Nour Eddine Bennaidja
.
pages 95-113.
Nour Eddine Bennaidja
.
pages 97-114.
Dieudonné ديودوني Toukea توكيا
.
Joseph Magloire جوزيف مجلوار أولينجا Olinga
.
pages 165-185.
Hadj Kouider Gourine
.
Nessrine Oughari
.
pages 257-278.