Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 39, Numéro 4, Pages 35-131
2002-12-15

Chronique Législative Et Réglementaire

Auteurs : Yakout Akroun . Ghanima Lahlou Khiar .

Résumé

Le lecteur trouvera dans cette chronique législative et réglementaire l’essentiel des textes juridiques parus durant l’année 2002 qui organisent plusieurs secteurs : l’administration ; justice ;social ; l’investissement ; télécommunications ; commerce ;la sente ;….qui ‘ils sont classés par ordre alphabétique

Mots clés

La loi ;Décret présidentiel ;Décret exécutif ;Règlement

(chronique Législative Réglementaire(4émé Tri 2000

Yakout Akroun .  Ghenima Lahlou . 
pages 31-80.