Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 35, Numéro 2, Pages 7-26
1998-06-15
Les Incohérences Du Régime Juridique De Protection De L’environnement. L’exemple De La Mise En œuvre Du Principe Pollueur-payeur
Auteurs : Sefiane Omar .
Résumé
La protection de l’environnement ne peut se faire sans l’élimination de la différence entre le coût privé et le coût social d’une production de biens ou de services, en donnant une valeur monétaire a l’utilisation des ressources afin internalisme les externalités, internalisation concrétisée par le principe Pollueur –payeur selon lequel, le pollueur supporte le coût de la politique de prévention et lutte contre la pollution. L’Algérie à l’instar de la communauté internationale a retenu ce principe en adoptant des textes législatifs et réglementaires qui constituent les instruments de sa mise en application, or ces derniers présentent des incohérences avec le dit principe, dont l’application dans toute sa rigueur peut engendrer des situations périlleuses pour les pays en développement et les pays à économie en transition.
Mots clés
Régime juridique de Protection de l’environnement ; Lutte contre la pollution ; Gestion des ressources naturelles ; Principe pollueur payeur
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